Submitted by c.protet on Wed, 02/08/2023 - 11:41

Pour suivre une formation en alternance, l’employeur peut vous proposer deux types de contrat : le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation. Quelles sont les différences entre ces contrats ? Lequel choisir ? Durée des contrats, contenu de la formation, âge, rémunération… SmartCAMPUS by CCI vous dit tout sur les points communs et différences de ces contrats.

L’alternance, avec un contrat d’apprentissage comme un contrat de professionnalisation, mêle formation pratique en entreprise et formation théorique dans un établissement de formation.
Les deux contrats permettent d’acquérir un diplôme ou une qualification professionnelle pour être opérationnel sur le marché du travail à votre sortie d’études.
Cependant certains critères varient entre ces dispositifs : l’âge pour en bénéficier, le nombre d’heures minimum de formation, la rémunération …

Le contrat d’apprentissage

Pour qui ?

L’âge minimum pour signer un contrat d’apprentissage est de 16 ans, mais il peut être abaissé à 15 si vous atteignez les 16 ans entre votre rentrée scolaire et le 31 décembre, et que vous avez terminé votre année de 3ème.
L’âge maximum pour signer un contrat d’apprentissage est de 29 ans révolus (c’est-à-dire 30 ans moins 1 jour). Cependant, cette règle a plusieurs exceptions : si vous étiez déjà en contrat d’apprentissage mais vous souhaitez en signer un nouveau pour accéder à un diplôme supérieur, la limite d’âge est alors fixée à 34 ans. Attention tout de même ! Il ne doit pas s’écouler plus d’un an entre les deux contrats.
Si votre précédent contrat d’apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de votre volonté, l’âge limite est fixé à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour). L’apprenti qui n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé peut voir son apprentissage prolongé pour un an maximum avec un nouveau contrat, chez un nouvel employeur.
Il n’y a pas de limite d’âge pour un apprenti travailleur reconnu comme handicapé, ou pour les personnes envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme.

Quelle formation ?

Le contrat d’apprentissage vise l’obtention d’un diplôme d’État dans le secondaire (lycée) ou le supérieur : CAP, bac professionnelle, BTS, BUT, licence, master.
Vous pouvez aussi, avec ce contrat, préparer un titre à finalité professionnelle inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) : Bachelor, Mastère
Le volume horaire minimum de formation est de 400 heures.

Où se former en théorie et en pratique ?

Vous suivrez une formation pratique chez un employeur (entreprise, association… publique comme privée) et des enseignements théoriques dans un CFA, en lycée professionnel, à l’université ou encore dans une école spécialisée comme la nôtre (école de commerce, d’ingénieurs …).

Quelle durée ?

La durée peut varier entre six mois et trois ans selon le type de profession et la qualification préparée. Cette durée peut être allongée à quatre ans si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé ou s’il est inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau.
La durée minimale des cours est de 400 heures de formation par an. Pour un CAP en deux ans, la durée est de 800 heures. Pour un bac professionnel en trois ans, la durée est de 1850 heures. Pour un BTS en deux ans, la durée est de 1350 heures.
Dans le cas de formations supérieures (BTS, BUT, licence …), la durée de la formation est de 800 heures par an au minimum.

Quand faire les démarches ?

En théorie, l’entrée en apprentissage peut se faire tout au long de l’année. Mais la plupart des établissements de formation organisent leur rentrée entre septembre et novembre.
Vous pouvez signer un contrat d’apprentissage jusqu’à trois mois avant l’entrée en formation et dans les trois mois suivant le début de celle-ci. Par exemple, pour une rentrée en septembre, le contrat doit être signé entre juin et décembre.
Pour un maximum de sécurité, nous vous conseillons de débuter vos recherches de formation en janvier, et vos recherches d’entreprise en février. Dans certains cas de recrutement, en formation comme en entreprise, le processus peut être long. Mieux vaut donc être prévoyant.

Quelle rémunération ?

La rémunération en apprentissage est établie entre 27% et 100% du SMIC selon l’âge et le niveau d’études.

Zoom sur votre rémunération brute mensuelle en contrat d’apprentissage au 1er janvier 2023 (sur la base d’un temps plein de 151.67 heures)

Salaire Rémunération contrat apprentissage 2023

 

Le contrat de professionnalisation

Pour qui ?

Ce contrat concerne les apprenants de 16 à 25 ans révolus (26 ans moins 1 jour), mais également les demandeurs d’emplois de 26 ans et plus, et les bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, ASS, ASH) ou sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI).
Le contrat de professionnalisation, contrairement au contrat d’apprentissage, a pour but premier l’emploi. Celui-ci est signé sous la forme d’un CDD renouvelable une fois, ou sous la forme d’un CDI avec une période de professionnalisation établie entre six et douze mois.

Quelle formation ?

Le contrat de professionnalisation accompagne l’apprenant vers l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue. Il peut s’agir d’un diplôme professionnel enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) mais la plupart du temps il s’agit d’un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ou d’une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.
Le volume horaire minimum de la formation est de 150 heures.

Où se former en théorie et en pratique ?

La formation peut être dispensée par l’entreprise, si elle dispose d’un service de formation, ou par un établissement de formation extérieur.
Le contrat de professionnalisation peut être conclu avec tout type d’employeur privé, sauf les particuliers employeurs. Les groupements d’employeurs, les entreprises de travail temporaire et les employeurs saisonniers ne sont pas exclus dans ce type de contrat.
Contrairement au contrat d’apprentissage, un contrat de professionnalisation ne peut pas être signé avec un employeur public (l’État, les collectivités territoriales, les hôpitaux, les lycées …)

Quelle est la durée du contrat ?

Dans le cadre d’un contrat pro, la période est généralement comprise entre six et douze mois. Cette durée peut être prolongée jusqu’à 36 mois pour les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification, ou pour compléter leur formation initiale s’ils sont inscrits à Pôle Emploi depuis plus d’un an.

Quand effectuer les démarches ?

Vous pouvez signer un contrat de professionnalisation à tout moment de l’année.

Quelle rémunération ?

La rémunération en contrat de professionnalisation est établie entre 55% et 100% du SMIC et varie selon l’âge et le niveau d’études.

Zoom sur votre rémunération brute mensuelle en contrat de professionnalisation au 1er janvier 2023 (sur la base d’un temps plein de 151.67 heures)

Salaire Rémunération contrat de professionnalisation 2023

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